Scrub FResh

Merci d'avoir choisi SCRUB FRESH. Notre objectif est de vous fournir un service professionnel, constant et fiable qui dépasse vos attentes. Les présentes Conditions générales définissent les responsabilités, les politiques et les procédures qui garantissent une expérience de nettoyage optimale pour nos clients et notre personnel.

 

INFORMATION IMPORTANTES:

 

Horaires d'ouverture

 

Nos bureaux sont ouverts du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 19h. Nous sommes fermés le dimanche et les jours fériés. Les appels, SMS ou courriels reçus en dehors de ces horaires seront traités le jour ouvrable suivant.

 

ARTICLE 5 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est dû au moment de la réservation de chaque intervention, sauf accord écrit contraire. Modes de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire (des frais supplémentaires s'appliquent aux paiements par carte ; ces derniers ne sont pas acceptés par téléphone). Tout paiement non reçu entraîne l'annulation de la prestation concernée.

Les tarifs peuvent être révisés par le Prestataire en fonction du temps de nettoyage effectif, de l'évolution de l'état des lieux ou de l'augmentation annuelle du coût de la vie. Le Client sera informé de toute modification tarifaire par email au moins cinq jours avant son entrée en vigueur. À défaut de contestation du Client dans ce délai, le nouveau tarif est réputé accepté.

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TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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ARTICLE 6 — ACCÈS AU LOGEMENT

Le Client s'engage à garantir l'accès au logement ou aux locaux (clé, boîtier à clés, code, ou porte non verrouillée) à l'heure convenue, et à informer le Prestataire de la présence de tout animal domestique, qui devra être tenu à l'écart pendant l'intervention pour la sécurité du personnel et la continuité du service.

Tout refus ou impossibilité d'accès au moment du rendez-vous entraîne la facturation de l'intégralité de la prestation prévue, à titre de frais de blocage.

 

ARTICLE 7 — ANNULATION, REPORT ET ABSENCE

Le Client peut annuler ou reporter une intervention en respectant un préavis minimum de 48 heures ouvrées. À défaut, des frais égaux à 50 % du montant de la prestation seront facturés. Toute annulation le jour même de l'intervention, ou toute impossibilité d'accès au logement, entraîne la facturation de l'intégralité de la prestation.

Pour les Clients bénéficiant d'un forfait récurrent (hebdomadaire,bihebdomadaire,mensuelle ou bimensuelle), toute intervention manquée sans préavis suffisant donne lieu à des frais d'annulation forfaitaires de 25 €. En cas de manquements répétés, des frais supplémentaires de 25 à 35 % du tarif habituel pourront être appliqués pour couvrir le temps de replanification.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’exécuter tout service qui n’a pas été expressément convenu par écrit.  

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ARTICLE 8 — PRÉPARATION DU LOGEMENT

Le Client s'engage à ranger ses effets personnels (jouets, vaisselle, linge, documents, objets de valeur) avant chaque intervention. Le Prestataire n'entrera pas dans une pièce dont la porte est fermée sans autorisation préalable. Les pièces excessivement encombrées pourront être exclues de l'intervention, sauf demande spécifique convenue à l'avance.

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ARTICLE 9 — ENFANTS ET ANIMAUX DE COMPAGNIE

Il est recommandé au Client de tenir les enfants éloignés de la zone de nettoyage pendant l'intervention. Sauf demande contraire du Client concernant l'usage de produits sûrs et écologiques, le Prestataire peut utiliser ponctuellement du matériel ou des produits non adaptés à un usage par des enfants ; le Client est invité à préciser à l'avance les produits souhaités.

Les chiens doivent être tenus en laisse ou dans une pièce séparée, de même que tout animal potentiellement anxieux ou agressif. Le Prestataire ne procède pas au nettoyage des déjections animales, des cages, des litières ni des fluides corporels.

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ARTICLE 10 — CASSE ET DOMMAGES

Le Client est invité à mettre à l'abri les objets de valeur, fragiles ou instables avant chaque intervention, ou à signaler au Prestataire les zones à éviter. Tout dommage doit être signalé dans un délai de 30 jours suivant sa découverte pour être pris en compte.

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'objets non fixés, instables, préexistants ou anciens (fixations murales, éléments décoratifs mal fixés, plomberie vétuste), ainsi que pour l'usure normale, les défauts de fabrication ou l'altération esthétique liée à l'âge ou à l'usage antérieur des matériaux.

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ARTICLE 11 — GARANTIE DE SATISFACTION

Le Client dispose d'un délai de 24 heures suivant l'intervention pour signaler toute insatisfaction auprès du Prestataire. Après examen, le Prestataire pourra proposer une nouvelle intervention correctrice gratuite. Aucun remboursement en numéraire n'est proposé ; tout avoir éventuel est appliqué à une prestation ultérieure, à la discrétion du Prestataire.

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ARTICLE 12 — FOURNITURES ET MATÉRIEL

Le Prestataire fournit le matériel et les produits de nettoyage nécessaires, à l'exception des grands sacs poubelle de cuisine et de l'aspirateur pour moquette, qui restent à la charge du Client. Le personnel du Prestataire utilise exclusivement ses escabeaux et ne soulève pas de charge supérieure à 11 kg. Le Client peut demander l'utilisation de ses propres produits, à condition d'en informer le Prestataire avant l'intervention. Le Client devra fournir au Prestataire l’accès aux services publics nécessaires (par example , eau, électricité) à l'exécution des services. 

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ARTICLE 13 — ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA Assurance (police RCP n° 0000022661295304). Cette assurance couvre les dommages matériels directement causés par le personnel du Prestataire dans le cadre normal de ses fonctions, dans les limites et exclusions prévues par le contrat d'assurance.

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ARTICLE 14 — DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION

Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, moyennant un préavis écrit par email de 30 jours.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement répété, de non-respect des consignes de sécurité, ou de comportement irrespectueux envers le personnel.

Toute résiliation ne donne pas lieu au remboursement des prestations déjà réalisées.

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ARTICLE 15 — CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, le Prestataire peut être amené à collecter des données personnelles du Client (coordonnées, codes d'accès, informations relatives au logement). Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de la prestation de services et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, hormis obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à info@scrubfresh.fr.

Le personnel du Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité concernant tout élément dont il pourrait avoir connaissance au domicile ou dans les locaux du Client.

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ARTICLE 16 — NON-DÉBAUCHAGE DU PERSONNEL

Pendant la durée du présent contrat et pendant une période de 12 mois suivant sa résiliation, le Client s'engage à ne pas employer, directement ou indirectement, un membre du personnel du Prestataire ayant réalisé des prestations à son domicile, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

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ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophe naturelle, épidémie, grève, décision administrative, etc.). L'intervention empêchée sera reprogrammée d'un commun accord dès que possible.

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ARTICLE 18 — JOURS FÉRIÉS

Le Prestataire est fermé les jours fériés nationaux. Toute intervention prévue un jour férié sera reprogrammée en accord avec le Client.

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ARTICLE 19 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le présent contrat est conclu hors établissement ou à distance avec un Client consommateur (particulier), celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa signature pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si le Client souhaite que l'exécution des prestations commence avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse ci-dessous ; il reconnaît alors que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

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ARTICLE 20 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

 

CODE DE CONDUITE

 

Nos techniciens de nettoyage sont au cœur de notre activité et nous leur accordons une grande importance. Nous attendons de tous nos clients qu'ils respectent leurs techniciens. Nous ne tolérons aucune forme de discrimination, de harcèlement ou de victimisation.

 

Tous nos employés doivent exercer leurs fonctions avec intégrité et respect envers nos clients, nos partenaires et la communauté. Nous attendons des techniciens de nettoyage qu'ils accomplissent leurs tâches avec compétence et dans les délais impartis.

 

Ajustements tarifaires

Les tarifs peuvent être ajustés en fonction du temps de nettoyage effectif, de l'évolution de l'état du logement ou de l'augmentation annuelle du coût de la vie. Les clients seront informés de toute modification tarifaire par e-mail.

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Chez SCRUB FRESH, nos politiques visent à minimiser les risques et les abus, et non à nous dissuader d'assumer nos responsabilités. Vous êtes un client précieux et nous tenons à votre entière satisfaction.

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N'hésitez pas à contacter nos bureaux pour toute question concernant nos politiques. Nous prenons très au sérieux la prestation de services aux particuliers et aux entreprises, ainsi que l'entretien de leurs biens. Nous y apportons le plus grand soin et le plus grand respect au quotidien. Si jamais nous ne répondons pas à vos attentes, nous vous invitons à nous le faire savoir afin que nous puissions y remédier, y compris en effectuant un nouveau nettoyage gratuit si nécessaire. Nous ne voulons jamais laisser un problème sans solution.

 

Cordialement,

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SCRUB FRESH

Propriétaire

Mme. E. DE SENA SUGILIO